Arrêté du 20 septembre 2001

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 12 juillet 1978 concernant la Commission nationale spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.

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Abrogé19 juillet 2007

Créé le 2 octobre 2001 · Abrogé le 19 juillet 2007

L'arrêté du 12 juillet 1978 concernant la Commission nationale spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-07-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007

En vigueur du mardi 2 octobre 2001 au mercredi 18 juillet 2007

Source : Légifrance