Abrogé19 juillet 2007
Créé le 2 octobre 2001
L'arrêté du 12 juillet 1978 concernant la Commission nationale spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
Arrêté du 20 septembre 2001
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-07-12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007
En vigueur du mardi 2 octobre 2001 au mercredi 18 juillet 2007
L'arrêté du 12 juillet 1978 concernant la Commission nationale spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.