Arrêté du 20 septembre 2001

Article 3

Abrogé19 juillet 2007

Créé le 2 octobre 2001

La Commission nationale d'identification bovine est réunie à l'initiative de son président. Les réunions peuvent être préparées par des groupes de travail spécialisés constitués en son sein.
Le président peut également inviter à participer, à titre d'expert, des personnes choisies en raison de leur compétence soit aux groupes de travail spécialisés, soit aux réunions de la Commission nationale d'identification bovine.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007

En vigueur du mardi 2 octobre 2001 au mercredi 18 juillet 2007

La Commission nationale d'identification bovine est réunie à l'initiative de son président. Les réunions peuvent être préparées par des groupes de travail spécialisés constitués en son sein.

Le président peut également inviter à participer, à titre d'expert, des personnes choisies en raison de leur compétence soit aux groupes de travail spécialisés, soit aux réunions de la Commission nationale d'identification bovine.