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Arrêté du 20 septembre 1995

portant nomination (régisseurs de recettes)

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 20 septembre 1995, M. Leclere (Eric) est nommé régisseur de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Arrêté du 20 septembre 1995