JORF n°228 du 30 septembre 1995

Arrêté du 20 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du ministre de la défense en date du 20 septembre 1995,
l'aérodrome de Metz-Frescaty est fermé à la circulation aérienne publique et réservé à l'usage des administrations de l'Etat.
Les listes nos 1 et 2 annexées à l'arrêté du 23 novembre 1962 sont modifiées en conséquence.