ANNULATION SUR 1995 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-07 ET TITRE V,CHAP. 57-01.

OUVERTURE SUR 1995 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES A DIFFERENTS BUDGETS DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 34-98 ET TITRE V,CHAP. 57-02 (SGG: EQUIPEMENT ET MATERIEL).

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.