JORF n°251 du 28 octobre 1994

Art. 1er. - Les candidats aux examens ci-dessous énumérés, à l'exception des élèves boursiers, sont assujettis à des droits fixés comme suit:

Brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.)150 F

Brevet de technicien agricole (B.T.A.)150 F

Baccalauréat technologique150 F

Brevet professionnel (B.P.)150 F

Brevet d'études professionnelles agricoles (B.E.P.A.) 50 F

Brevet professionnel agricole (B.P.A.) 50 F

Certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) 50 F


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les candidats aux examens ci-dessous énumérés, à l'exception des élèves boursiers, sont assujettis à des droits fixés comme suit:

Brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.)150 F

Brevet de technicien agricole (B.T.A.)150 F

Baccalauréat technologique150 F

Brevet professionnel (B.P.)150 F

Brevet d'études professionnelles agricoles (B.E.P.A.) 50 F

Brevet professionnel agricole (B.P.A.) 50 F

Certificat d'aptitude professionnelle agricole (C.A.P.A.) 50 F