Abrogé11 février 2004
Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 11 février 2004
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 1994
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 11 février 2004
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2004
En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au mardi 10 février 2004
Source : Légifrance