Arrêté du 20 septembre 1994

Article 9

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Article 9

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2004

Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 11 février 2004

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2004

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au mardi 10 février 2004

Source : Légifrance