Arrêté du 20 septembre 1993

Article 11

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Article 11

Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs par la voie des unités capitalisables définie par les articles D. 337-38 à D. 337-41 du code de l'éducation, le candidat doit avoir acquis :

les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel définies en annexe I du présent arrêté ;

l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 12 octobre 1993 au 23 mai 2006, puis depuis le 24 juin 2006

Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs par la voie des unités capitalisables définie par les articles D. 337-38 à D. 337-41 du code de l'éducation, le candidat doit avoir acquis :

les unités terminales I et II constitutives du domaine professionnel définies en annexe I du présent arrêté ;

l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.

Relations

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

Modifié depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 12 octobre 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance