Arrêté du 20 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1993

Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs.

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En vigueur depuis le mardi 12 octobre 1993

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