En vigueur depuis le 12 octobre 1993
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs.
Arrêté du 20 septembre 1993
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 octobre 1993
Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs.
En vigueur depuis le mardi 12 octobre 1993
Source : Légifrance