JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 20 septembre 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R.76, R.148 et R.173;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié relatif aux rétroviseurs des véhicules Vu l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons, conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958; Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 22b de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par l'article suivant:
&lt;<art. 2="" 19="" 20="" 81="" 1980="" 1991="" 22b.="" -="" les="" prescriptions="" autres="" que="" celles="" des="" [articles="" 1](="" arretes="" arrete-du-17-septembre-1991#article-1)er="" et="" du="" présent="" arrêté="" ne="" sont="" pas="" applicables="" aux="" véhicules="" rétroviseurs="" ayant="" fait="" l'objet:="" <<-="" soit="" d'un="" certificat="" c.e.e.="" conforme="" dispositions="" de="" l'arrêté="" octobre="" relatif="" à="" l'homologation="" la="" réception="" moteur="" deux="" roues="" avec="" ou="" sans="" side-car="" en="" ce="" qui="" concerne="" rétroviseurs;="" d'une="" communication="" d'homologation="" septembre="" roues,="" side-car,="" le="" montage="" sur="" guidons,="" conformément="" règlement="" no="" annexé="" l'accord="" genève="" mars="" 1958.="">&gt;</art.>

Art. 2. - Le paragraphe 2 de l'article 22c de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
&lt;<les 6="" 16="" 18="" 20="" 1986="" 1988="" 1989="" véhicules="" du="" titre="" ii="" code="" de="" la="" route="" réceptionnés="" ou="" mis="" en="" circulation="" depuis="" le="" 1er="" octobre="" devront="" répondre="" ce="" qui="" concerne="" l'homologation="" des="" rétroviseurs="" et="" leur="" montage="" sur="" les="" aux="" prescriptions="" directive="" no="" 71-127="" c.e.e.="" conseil="" mars="" 1971,="" modifiée="" par="" directives="" 79-795="" juillet="" 1979,="" 85-205="" février="" 1985,="" n="" 86-562="" novembre="" 88-321="" mai="" adaptant="" au="" progrès="" technique="" c.e.e.="">&gt;

Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

REMPLACE:

L'ART. 22-B: LES PRESCRIPTIONS AUTRES QUE CELLES DES ART. 1 ET 2 DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES AUX VEHICULES ET AUX RETROVISEURS AYANT FAIT L'OBJET:

SOIT D'UN CERTIFICAT CEE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-10-1980,

SOIT D'UNE COMMUNICATION D'HOMOLOGATION DE VEHICULES OU DE RETROVISEURS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-09-1991,

L'ART. 22-C (PARAG. 2):

LES VEHICULES DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE RECEPTIONNES OU MIS EN CIRCULATION DEPUIS LE 01-10-1989 DEVRONT REPONDRE EN CE QUI CONCERNE L'HOMOLOGATION DES RETROVISEURS ET LEUR MONTAGE SUR LES VEHICULES AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE 71-127 CEE DU CONSEIL DU 01-03-1971 MODIFIEE.

Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD