Arrête:
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.76, R.148 et R.173;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié relatif aux rétroviseurs des véhicules Vu l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons, conformément aux dispositions du règlement no 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958; Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
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Art. 1er. - L'article 22b de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par l'article suivant:
<<art. 2="" 19="" 20="" 81="" 1980="" 1991="" 22b.="" -="" les="" prescriptions="" autres="" que="" celles="" des="" [articles="" 1](="" arretes="" arrete-du-17-septembre-1991#article-1)er="" et="" du="" présent="" arrêté="" ne="" sont="" pas="" applicables="" aux="" véhicules="" rétroviseurs="" ayant="" fait="" l'objet:="" <<-="" soit="" d'un="" certificat="" c.e.e.="" conforme="" dispositions="" de="" l'arrêté="" octobre="" relatif="" à="" l'homologation="" la="" réception="" moteur="" deux="" roues="" avec="" ou="" sans="" side-car="" en="" ce="" qui="" concerne="" rétroviseurs;="" d'une="" communication="" d'homologation="" septembre="" roues,="" side-car,="" le="" montage="" sur="" guidons,="" conformément="" règlement="" no="" annexé="" l'accord="" genève="" mars="" 1958.="">></art.>
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Art. 2. - Le paragraphe 2 de l'article 22c de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
<<les 6="" 16="" 18="" 20="" 1986="" 1988="" 1989="" véhicules="" du="" titre="" ii="" code="" de="" la="" route="" réceptionnés="" ou="" mis="" en="" circulation="" depuis="" le="" 1er="" octobre="" devront="" répondre="" ce="" qui="" concerne="" l'homologation="" des="" rétroviseurs="" et="" leur="" montage="" sur="" les="" aux="" prescriptions="" directive="" no="" 71-127="" c.e.e.="" conseil="" mars="" 1971,="" modifiée="" par="" directives="" 79-795="" juillet="" 1979,="" 85-205="" février="" 1985,="" n="" 86-562="" novembre="" 88-321="" mai="" adaptant="" au="" progrès="" technique="" c.e.e.="">>
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE:
L'ART. 22-B: LES PRESCRIPTIONS AUTRES QUE CELLES DES ART. 1 ET 2 DU PRESENT ARRETE NE SONT PAS APPLICABLES AUX VEHICULES ET AUX RETROVISEURS AYANT FAIT L'OBJET:
SOIT D'UN CERTIFICAT CEE CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-10-1980,
SOIT D'UNE COMMUNICATION D'HOMOLOGATION DE VEHICULES OU DE RETROVISEURS CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 19-09-1991,
L'ART. 22-C (PARAG. 2):
LES VEHICULES DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE RECEPTIONNES OU MIS EN CIRCULATION DEPUIS LE 01-10-1989 DEVRONT REPONDRE EN CE QUI CONCERNE L'HOMOLOGATION DES RETROVISEURS ET LEUR MONTAGE SUR LES VEHICULES AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE 71-127 CEE DU CONSEIL DU 01-03-1971 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD