Art. 1er. - La sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (K) comprend quatre bureaux:
- le bureau des méthodes de l'action éducative (K1);
- le bureau des affaires judiciaires et de la législation (K2);
- le bureau de la formation et de la recherche (K3);
- le bureau des associations et de la décentralisation (K4).