Art. 6. - Les dispositions des articles 38 à 43 de l'arrêté du 9 octobre 1964 modifié susvisé relatives à l'organisation du service ou de la direction de l'éducation surveillée sont abrogées.
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JORF n°220 du 22 septembre 1990
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Art. 6. - Les dispositions des articles 38 à 43 de l'arrêté du 9 octobre 1964 modifié susvisé relatives à l'organisation du service ou de la direction de l'éducation surveillée sont abrogées.