JORF n°220 du 22 septembre 1990

Art. 4. - La sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (K) suit l'ensemble des dossiers intéressant l'enfance et l'adolescence au plan national et international, traite des questions d'ordre juridique, pédagogique et institutionnel relatives à la protection judiciaire de la jeunesse, détermine, en liaison avec la sous-direction des affaires administratives et financières, la politique de formation des personnels des services extérieurs et le cadre juridique et financier des relations avec le secteur associatif.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (K) suit l'ensemble des dossiers intéressant l'enfance et l'adolescence au plan national et international, traite des questions d'ordre juridique, pédagogique et institutionnel relatives à la protection judiciaire de la jeunesse, détermine, en liaison avec la sous-direction des affaires administratives et financières, la politique de formation des personnels des services extérieurs et le cadre juridique et financier des relations avec le secteur associatif.