Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 septembre 1988
FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX ACTIVITES DE PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE (PMA)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88460 DU 08-04-1988: FIXATION DE L'INDICE DE BESOINS A UNE STRUCTURE D'ACTIVITES CLINIQUES POUR UNE POPULATION DE 100000 A 125000 FEMMES AGEES DE 20 A 40 ANS.
Arrêté du 20 septembre 1988