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Arrêté du 20 septembre 1988

FIXANT L'INDICE DE BESOINS RELATIF AUX ACTIVITES DE PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE (PMA)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 88460 DU 08-04-1988: FIXATION DE L'INDICE DE BESOINS A UNE STRUCTURE D'ACTIVITES CLINIQUES POUR UNE POPULATION DE 100000 A 125000 FEMMES AGEES DE 20 A 40 ANS.

Arrêté du 20 septembre 1988