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Arrêté du 20 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changements dans un office de notaires à Saint-Malo

Résumé. Un notaire est renvoyé, une notaire démissionne, et une nouvelle société de notaires prend sa place à Saint-Malo.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Blin, est démis de ses fonctions dans un office à Saint-Malo.

Il est mis fin aux fonctions de M. BLIN (Vincent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), ayant pour nom d'usage DANIEL, à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

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Démission d'une notaire et fin des fonctions de son salarié

Résumé. Une notaire de Saint-Malo a démissionné et son employé a été licencié.

La démission de Mme GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), ayant pour nom d'usage DANIEL, notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

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Changement de notaire à Saint-Malo

Résumé. La société « 35016 Notaires » devient notaire à Saint-Malo pour remplacer Mme Daniel, qui a démissionné.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « 35016 Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), ayant pour nom d'usage DANIEL.

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires associés sont nommés pour travailler à Saint-Malo.

Mme GUEDJ (Elise, Raphaëlle, Sandrine), ayant pour nom d'usage DANIEL, et M. BLIN (Vincent) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 35016 Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document important dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 20 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5