Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commissaire de justice
Résumé. Un arrêté officialise la nomination d'une commissaire de justice salariée dans un office en Haute-Saône.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.