JORF n°0270 du 18 novembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.