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Arrêté du 20 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)

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Délégation de signature par un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des documents officiels pour un ministre, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 (Nomination de François Villerez) portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Délégation de signature à un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet reçoit le droit de signer des documents officiels au nom d'un ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à François VILLEREZ, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Mathieu Lefèvre

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2