JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 29 juillet 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (NOR : ECOP2519965A) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 juillet 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail-secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (NOR : ECOP2519965A) est abrogé.