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Arrêté du 20 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)

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Signature des documents par un adjoint du ministre de l'intérieur

Résumé. Un adjoint du ministre de l'intérieur peut signer des documents officiels, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre de l'intérieur) portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Délégation de signature au ministre de l'intérieur

Résumé. Un adjoint du ministre de l'intérieur peut signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Julien ROBINET, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Laurent Nunez

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2