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Arrêté du 20 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

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Modification des conditions d'accès à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer qui peuvent accéder à un échelon spécial.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 (Modification des primes et avantages pour certains fonctionnaires) modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Modification des postes de conseillers d'administration) fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2025 modifie les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null
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Modification de la liste des emplois pour échelons spéciaux

Résumé. La liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3