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Arrêté du 20 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

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Délégation de signature au directeur de cabinet du ministre des outre-mer

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des documents officiels pour le ministre des outre-mer, sauf les décrets.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 (Nomination de membres au cabinet de la ministre des outre-mer) portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2025

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des outre-mer, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Laurent PREVOST, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 22 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2025

Arrêté du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2