Arrêté du 20 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que les règles de cet arrêté soient appliquées, et il entrera en vigueur le 1er novembre.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.

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Source : Légifrance