JORF n°0249 du 26 octobre 2022

Arrêté du 20 octobre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 523-1 ;

Vu le décret n° 2022-1315 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2022 à 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Résumé Il y aura 9 nouveaux recrutements d'ingénieurs techniques au ministère de l'intérieur cette année, dont 6 pour la police et 3 pour la gendarmerie.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 9, dont 6 pour les services de la police nationale et 3 pour les services de la gendarmerie nationale.
Ces recrutements s'effectuent selon les modalités prévues au 1° du I de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent annuel des recrutements exceptionnels pour les secrétaires administratifs

Résumé Il y aura 218 nouveaux recruteurs dans la police et la gendarmerie cette année.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 218, dont 190 pour les services de la police nationale et 28 pour les services de la gendarmerie nationale.
Ces recrutements s'effectuent selon les modalités prévues au 1° de l'article 2 du décret du 13 octobre 2022 susvisé.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutements exceptionnels dans le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Résumé Chaque année, 57 nouveaux contrôleurs seront recrutés pour le ministère de l'intérieur, dont 30 pour la police et 27 pour la gendarmerie.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 57, dont 30 pour les services de la police nationale et 27 pour les services de la gendarmerie nationale.
Ces recrutements s'effectuent selon les modalités prévues au 1° de l'article 3 du décret du 13 octobre 2022 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent annuel de recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Résumé Le ministère de l'intérieur recrute 7 ingénieurs chaque année, répartis entre la police et la gendarmerie.

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est fixé à 7, dont 5 pour les services de la police nationale et 2 pour les services de la gendarmerie nationale.
Ces recrutements s'effectuent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 du décret du 13 octobre 2022 susvisé

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé Trois directrices doivent s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 octobre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy