JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Arrêté du 20 octobre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 332-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu le courrier des préfets de l'Aube et de la Marne en date du 16 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet de l'Aube comme préfet coordonnateur

Résumé Le préfet de l'Aube est chargé de créer et gérer la réserve naturelle de la Bassée Aube-Marne dans les départements de l'Aube et de la Marne.

Le préfet de l'Aube est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la création et des modalités de gestion de la réserve naturelle nationale de la Bassée Aube-Marne dans les départements suivants :

- Aube ;
- Marne.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault