JORF n°0262 du 28 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
M. ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).

M. ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.