JORF n°0262 du 28 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2020, M. DELAITRE (Frédéric, Germain, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe ANDRÉ » à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2020, M. DELAITRE (Frédéric, Germain, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Christophe ANDRÉ » à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).