Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 20 octobre 2020, sont nommés en qualité de représentant du directeur du service des retraites de l'Etat au sein de la commission de recours de l'invalidité, au titre du troisième alinéa de l'article R. 711-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
I. - Titulaire :
M. Jean-Luc Evenard, chef du bureau des invalidités.
II. - Suppléants :
M. Julien Détais, adjoint du chef du bureau des invalidités ;
M. Yannick Toulliou, responsable de la section des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
M. Hervé Canévet, chargé de mission.
L'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l'invalidité est abrogé à compter du 1er novembre 2020.
Le présent arrêté prend effet le même jour.
1 version