JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 10 mars 1966 fixant le modèle S1113 de l'imprimé « déclaration en vue de l'immatriculation des sapeurs-pompiers volontaires, grands invalides, de leurs veuves et orphelins » devenu obsolète, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 mars 1966 fixant le modèle S1113 de l'imprimé « déclaration en vue de l'immatriculation des sapeurs-pompiers volontaires, grands invalides, de leurs veuves et orphelins » devenu obsolète, est abrogé.