JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Article 11

Article 11

L'arrêté du 20 novembre 1981 fixant les modèles de cartes délivrées par les caisses primaires d'assurance maladie, devenues obsolètes :

- S1317 carte d'immatriculation ;
- S1318 carte d'assuré social ;

est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 novembre 1981 fixant les modèles de cartes délivrées par les caisses primaires d'assurance maladie, devenues obsolètes :

- S1317 carte d'immatriculation ;

- S1318 carte d'assuré social ;

est abrogé.