Article 11
L'arrêté du 20 novembre 1981 fixant les modèles de cartes délivrées par les caisses primaires d'assurance maladie, devenues obsolètes :
- S1317 carte d'immatriculation ;
- S1318 carte d'assuré social ;
est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 novembre 1981 fixant les modèles de cartes délivrées par les caisses primaires d'assurance maladie, devenues obsolètes :
- S1317 carte d'immatriculation ;
- S1318 carte d'assuré social ;
est abrogé.
1 version
L'arrêté du 20 novembre 1981 fixant les modèles de cartes délivrées par les caisses primaires d'assurance maladie, devenues obsolètes :
- S1317 carte d'immatriculation ;
- S1318 carte d'assuré social ;
est abrogé.