JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Francis Vals », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sigean, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière du Narbonnais (Aude).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Francis Vals », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sigean, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière du Narbonnais (Aude).