JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 3

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Varilhes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pamiers (Ariège).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Varilhes, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pamiers (Ariège).