JORF n°0255 du 1 novembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes de Hostiaz et Evosges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ambérieu-en-Bugey, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Hostiaz et Evosges, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ambérieu-en-Bugey, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hauteville-Lompnes (Ain).