Arrêté du 20 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Fixation du montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Résumé. Le montant de l'allocation pour aider à la mobilité du conjoint des agents concernés est fixé à 6 100 euros.

Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance