Arrêté du 20 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime de restructuration de service est calculé en fonction de l'allongement de la distance entre la résidence familiale du bénéficiaire à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté défini au premier alinéa de l'article 1er (Prime de restructuration pour les agents de l'IGN) et sa résidence administrative. Si l'allongement est supérieur ou égal à dix kilomètres, ce montant est égal à 150 euros par kilomètre supplémentaire dans la limite de 15 000 euros. Il est nul pour un allongement inférieur à dix kilomètres.
L'allongement du trajet retenu est arrondi au kilomètre supérieur.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Calcul de la prime de restructuration pour les agents

Résumé. Une prime est versée aux agents dont le trajet domicile-travail augmente d'au moins 10 km, calculée à 150 euros par kilomètre supplémentaire, plafonnée à 15 000 euros.

Le montant de la prime de restructuration de service est calculé en fonction de l'allongement de la distance entre la résidence familiale du bénéficiaire à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté défini au premier alinéa de l'article 1er (Prime de restructuration pour les agents de l'IGN) et sa résidence administrative. Si l'allongement est supérieur ou égal à dix kilomètres, ce montant est égal à 150 euros par kilomètre supplémentaire dans la limite de 15 000 euros. Il est nul pour un allongement inférieur à dix kilomètres.
L'allongement du trajet retenu est arrondi au kilomètre supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance