JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Article 57

Article 57

Modalités de mise en œuvre de l’option OPTAM-CO

L’option pratique tarifaire maîtrisée OPTAM-CO est ouverte à compter du 1er janvier 2017.

Les médecins adhérant au contrat d’accès aux soins issu de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011et défini à l’Annexe 17 de la présente convention se voient proposer d’adhérer à la nouvelle option en signant un avenant au contrat.


Historique des versions

Version 1

Modalités de mise en œuvre de l’option OPTAM-CO

L’option pratique tarifaire maîtrisée OPTAM-CO est ouverte à compter du 1er janvier 2017.

Les médecins adhérant au contrat d’accès aux soins issu de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011et défini à l’Annexe 17 de la présente convention se voient proposer d’adhérer à la nouvelle option en signant un avenant au contrat.