Article Sommaire
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5, L.162-14-1 et L.162-15.
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 1434-4.
Il est convenu ce qui suit entre
L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM),
et
La Fédération Française des Médecins Généralistes
La Fédération des Médecins de France,
Le Bloc
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