JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Article Annexe 26 bis

Article Annexe 26 bis

TARIFS DES ACTES DE LA CCAM BUCCO DENTAIRE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033285608


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 24 octobre 2016

Abrogé le mercredi 21 août 2019

TARIFS DES ACTES DE LA CCAM BUCCO DENTAIRE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033285608