Article 1
Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2015
Art. Annexe
1 version
1 modifié
JORF n°0247 du 24 octobre 2015
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le ministère chargé du développement durable est inscrit en annexe de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2015
Art. Annexe