ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il sera mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les mandats des représentants du personnel dans certaines instances prendront fin le 31 décembre 2014, et les nouveaux mandats commenceront au plus tard le 2 février 2015.

Il sera mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

Source : Légifrance