JORF n°0259 du 8 novembre 2011

Article 3

Article 3

La société ISOGARD informe les exploitants des extincteurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et procède au retrait de ces extincteurs en prenant les mesures de sécurité nécessaires.
La société ISOGARD transmet hebdomadairement un bilan des retraits à la DREAL Rhône-Alpes. Cette périodicité pourra évoluer en fonction de l'état des retraits, après accord de la DREAL Rhône-Alpes.


Historique des versions

Version 1

La société ISOGARD informe les exploitants des extincteurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté et procède au retrait de ces extincteurs en prenant les mesures de sécurité nécessaires.

La société ISOGARD transmet hebdomadairement un bilan des retraits à la DREAL Rhône-Alpes. Cette périodicité pourra évoluer en fonction de l'état des retraits, après accord de la DREAL Rhône-Alpes.