JORF n°0257 du 5 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2010 est fixé à 70 586 925,67 €.


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Version 1

Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2010 est fixé à 70 586 925,67 €.