JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Article 2

Article 2

Les dispositions de la décision 180, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011, en ce qui concerne la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la « Champagne » viticole délimitée.


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Version 1

Les dispositions de la décision 180, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011, en ce qui concerne la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la « Champagne » viticole délimitée.