JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2010, est transférée à la ville de Vitré la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Vitré avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château de Vitré. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2010, est transférée à la ville de Vitré la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Vitré avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du château de Vitré. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.