JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 juillet 2008 modifié approuvant la convention type de la Fédération française de rugby est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 juillet 2008 modifié approuvant la convention type de la Fédération française de rugby est abrogé.