JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.