JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 octobre 2010, M. Mitjavile (Christian), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2011.