JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2010, M. Alain, Gabriel, Céleste BERNARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 décembre 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 20 octobre 2010, M. Alain, Gabriel, Céleste BERNARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 17 décembre 2010.