JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2007 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon