Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les chefs de mission agricoles et environnementales

Résumé. Un arrêté modifie un ancien texte sur les emplois de chefs de mission dans l'agriculture et l'environnement.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 mars

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2007 est modifié par l'arrêté du 20 octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 13
- Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Arrêté du 20 octobre 2010
Article 1
Article 2