JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2009, M. Bruno BREART, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 janvier 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2009, M. Bruno BREART, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 janvier 2010.